2021
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Le congé paternité
- août 29, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Autres congés, exécution du contrat
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Cette vidéo est axée sur la thématique la réforme du congé paternité dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la réforme du congé paternité,
– Le nombre de jours du congé paternité,
– Le nombre de jours minimum à prendre pour le congé paternité,
– Dans quel délai prendre son congé paternité,
– Comment faire la demande du congé paternité. -
Précisions sur la Loi relative au Pass sanitaire et ou sur l’obligation vaccinale
- août 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi relative au Pass sanitaire dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la Loi,
– Le Pass sanitaire distinct de l’obligation vaccinale,
– Ce que comprend le Pass sanitaire,
– L’impact de la Loi dans les entreprises de 50 salariés et plus, pris sous l’angle du CSE,
– La consultation du CSE et le délai pour rendre un avis,
– Le défaut de Pass sanitaire et la conséquence sur le contrat de travail. -
Le licenciement économique collectif en l’absence de CSE ou de PV de carence est irrégulier
- août 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles, information consultation, Licenciement, licenciement économique
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.
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Les congés payés – vidéo 4
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 4, nous abordons :
– le calcul du paiement des congés payés,
– l’indemnité de congé payé,
– les éléments qui composent l’indemnité de congé payé (salaire, heures supplémentaires, prime d’ancienneté, partie variable du salaire …),
– l’incidence de la rupture du contrat de travail sur l’indemnité de congé payé. -
Les congés payés – vidéo 3
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 3, nous abordons :
– le nombre de jours de congé payé et la notion de jour ouvrable ou jour ouvré,
– le moment de la prise des congés payés (acquisition, anticipation …),
– la période du congé principal et le nombre de congés payés à prendre au minimum et au maximum,
– la prise de congé payé lorsque le conjoint travaille dans la même entreprise,
– les congés payés supplémentaires par enfant à charge,
– et plus généralement les congés payés supplémentaires. -
Les congés payés – vidéo 2
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 2, nous abordons :
– l’incidence des congés payés posés et la survenance d’un arrêt maladie de droit commun ou l’arrêt maladie d’origine professionnelle,
– l’incidence des différents cas de figure sur le bulletin de paie,
– la notion d’équivalence des congés payés. -
Les congés payés – vidéo 1
- juillet 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 1, nous abordons :
– l’acquisition des congés payés,
– la période de référence des congés payés,
– la période du congé principal,
– le départ en congés payés,
– les indemnités de congés payés,
– l’incidence des congés payés sur le mandat du représentant du personnel. -
Les entretiens professionnels
- juin 28, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur les entretiens professionnels.
Ils sont fixés tous les 2 ans (sauf périodicité différente fixée par accord collectif) et ont pour objet les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi.
Ils ne doivent pas porter sur son évaluation au travail.
Tous les 6 ans, ces entretiens doivent faire un état récapitulatif de son parcours professionnel.
Enfin, ces entretiens sont à différencier des entretiens d’évaluation qui ne sont pas obligatoires et qui interviennent souvent chaque année en présence du responsable N+1, voire N+2. -
Une victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur commet-elle une faute grave?
- juin 20, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, Harcèlement moral, Licenciement, rupture du contrat
L’agression verbale commise par un salarié envers son supérieur hiérarchique résultant de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il est victime, ne constitue pas une faute.
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L’intérêt collectif de la profession des organisations syndicales et des unions syndicales
- juin 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Syndicat
Il convient dans un premier temps de définir la notion de « l’intérêt collectif de la profession ».
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de comprendre le rôle d’un syndicat qui de soit de défendre l’intérêt des salariés et à ce titre, notamment, de négocier des accords collectifs. On parle ici « d’intérêt collectif » s’adressant à un groupe.
Ainsi, l’article L.2131-1 du Code du travail dispose que :
« Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts. »
Toutefois, l’intérêt collectif de la profession peut être reconnu en même temps qu’un intérêt individuel (Cass. crim., 6 fév. 1963, n° 62-90447) et même général dès lors qu’il coexiste avec l’intérêt collectif. L’intérêt général pris isolément relève du Ministère public.