• ICMP 16, rue Caïs de Pierlas - 06300 NICE
  • Lun-Ven : 09h00 - 19h30 / Sam : 9h00 - 12h00
  • 09 53 19 02 17
ICMP
  • Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Nos services
    • Accompagnements PME – PMI
    • Accompagnement des CSE par ICMP
    • Rédaction de vos PV – CSE, CSE, CSSCT ou autre commission
  • Publications
  • Nos clients
  • Contact
ICMP
  • Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Nos services
    • Accompagnements PME – PMI
    • Accompagnement des CSE par ICMP
    • Rédaction de vos PV – CSE, CSE, CSSCT ou autre commission
  • Publications
  • Nos clients
  • Contact
Accueilnewsrépartition
  • Le temps partiel – un risque de requalification à temps plein

    • avril 21, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégorie: temps partiel
    Aucun commentaire

    Le risque principal d’un contrat à temps partiel pour un employeur c’est qu’il soit requalifié à temps plein avec pour conséquence un rappel de salaire.
    Aussi, quelques précautions s’imposent pour éviter de sérieuses difficultés.

    Nous abordons dans cet article les points suivants :

    • Le temps partiel est formalisé par un contrat écrit,
    • L’absence de contrat écrit et /ou l’absence de répartition de la durée de travail entre les jours sur la semaine et les semaines sur le mois,
    • Quelques exemples de requalification à temps plein,
    • Une autre voie de requalification à temps plein,
    • Une requalification à temps plein, peu important l’existence d’un autre emploi,
    • La prescription.

    Lire plus
Articles récents
  • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
  • Les jours fériés
  • Période et ordre de départ en congé payé
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements
Commentaires récents
    ICMP

    ICMP - L'Humain & l'Entreprise
    Accompagnement CSE - PME -PMI

    ICMP est une société de conseil en ressources humaines et management. Elle a pour ambition d’accompagner les Comités Sociaux et Economiques (CSE) dans l’exercice de leurs attributions, et les PME-PMI dans la gestion de leurs ressources humaines au quotidien, en apportant un soutien professionnel et en proposant une assistance opérationnelle et personnalisée. L’histoire d’ICMP est partie d’une idée toute simple, celle que dans une entreprise il était essentiel d’avoir un Management Participatif au sein duquel une Intelligence Collective permettant d’avancer vers un but commun serait possible. Le sigle ICMP était né.

    Publications

    • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige juin 17, 2023
    • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire mai 25, 2023

    Navigation

    • Accueil
    • Publications
    • Accompagnement des CSE par ICMP
    • Accompagnements PME – PMI
    • Mentions légales

    Suivez-nous

    • Facebook
    • YouTube
    © 2025 Réalisé et géré avec ♥️ par CreativOne