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Le règlement intérieur du CSE
- mai 16, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
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Cette vidéo est axée sur le règlement intérieur du CSE et son contenu.
Pour rappel, l’article L.2315-24 du Code du travail dispose que le CSE détermine à travers un règlement intérieur les modalités relatives à l’exercice de ses missions concernant :
– son fonctionnement,
– ses rapports avec les salariés.
