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Le port du masque en entreprise
- juillet 19, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, covid, CSE, santé sécurité
Aucun commentaireCette vidéo est axée sur la thématique du port du masque en entreprise dans laquelle nous abordons :
– les mesures de prévention adaptées,
– les circonstances du port du masque devant faire l’objet d’un dialogue avec les élus du CSE afin d’évaluer les risques d’exposition au Covid dans l’entreprise,
– l’adaptation du document unique de l’évaluation des risques professionnelles et donc l’intervention du CSE. -
Le droit d’enquête des élus du CSE
- février 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.
Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Une présentation générale du thème
– Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
– Les phases de l’enquête de harcèlement présumé