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Harcèlement moral et faute inexcusable de l’employeur
- janvier 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, exécution du contrat, Harcèlement moral, maladie professionnelle, obligation de sécurité
Aucun commentaireA le caractère de faute inexcusable, l’employeur qui avait conscience du danger encouru par ses salariés, en raison de son expérience ou de ses connaissances techniques, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour les en préserver.