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Les élections professionnelles
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
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Cette vidéo est axée sur la thématique des élections professionnelles du CSE dans laquelle nous abordons :
– La réforme prévoyant la mise en place des CSE,
– Le renouvellement des élections professionnelles du CSE,
– Le calendrier des élections professionnelles du CSE,
– Qui peut se présenter aux élections professionnelles,
– Le protocole d’accord préélectoral,
– Le 1er et le 2ème tour des élections professionnelles,
– Le recours en cas de litige aux élections professionnelles. -
Election CSE – La porte close lors du dépouillement du vote affecte la sincérité du scrutin qui justifie l’annulation des élections
- janvier 12, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: élections professionnelles
La circonstance que les électeurs n’ont pas eu accès librement au lieu du dépouillement est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et constitue une irrégularité justifiant à elle seule l’annulation des élections.
