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L’employeur peut produire des éléments du compte privé Facebook du salarié pour justifier un licenciement pour faute grave (sous certaines conditions)
- octobre 22, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Licenciement
Aucun commentaireL’employeur peut produire des informations d’un compte Facebook privé pour licencier un salarié dès lors qu’il n’a pas usé d’un stratagème pour les obtenir et qu’ils sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi.