-
La qualité de vie au travail (QVT) et le rôle du CSE
- avril 28, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, santé sécurité
Aucun commentaireCette vidéo est axée sur la qualité de vie au travail des salariés (QVT) et le rôle du CSE.
Pour rappel, le CSE doit promouvoir la santé la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (art. L.2312-5 du Code du travail pour les CSE de moins de 50 salariés, et L.2312-9 du Code du travail pour les CSE de 50 salariés et plus).
La QVT s’inscrit dans un projet d’amélioration des conditions de travail en corrélation avec la performance de l’entreprise.
-
Le droit d’enquête des élus du CSE
- février 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.
Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Une présentation générale du thème
– Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
– Les phases de l’enquête de harcèlement présumé