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Les congés payés – vidéo 2
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
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Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 2, nous abordons :
– l’incidence des congés payés posés et la survenance d’un arrêt maladie de droit commun ou l’arrêt maladie d’origine professionnelle,
– l’incidence des différents cas de figure sur le bulletin de paie,
– la notion d’équivalence des congés payés. -
Focus sur le caractère intentionnel du travail dissimulé
- octobre 26, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: convention de forfait jour, délit, élément moral, frais de déplacement, heures supplémentaires, travail dissimulé
La notion du travail dissimulé recouvre plusieurs situations en réalité :
– La dissimulation d’activité ;
– La dissimulation d’emploi salarié totale ou partielle.Ces notions sont très larges et regroupent par exemple :
– Une volonté de se soustraire aux obligations d’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers ou au tribunal de commerce ou à procéder à la poursuite de l’activité après un refus d’immatriculation ou après une radiation, de ne pas procéder aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale.
– Une volonté de se soustraire à la déclaration préalable à l’embauche, à la délivrance d’un bulletin de paie, à mentionner sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, aux déclarations relatives aux salaires ou cotisations sociales auprès des organismes de recouvrement ou de l’administration fiscale.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– De la nécessaire intentionnalité
– Le contour de la jurisprudence concernant le travail dissimulé
