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Période et ordre de départ en congé payé
- avril 27, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, CSE
Aucun commentaireCette vidéo est axée sur la thématique de la période et l’ordre de départ en congé payé dans laquelle nous abordons :
– Les accords de branche ou d’entreprise ou à défaut la consultation du CSE,
– La détermination de la période des congés payés,
– La période du congé principal,
– Le délai pour porter à la connaissance des salariés la période des congés payés,
– La détermination des critères de l’ordre de départ en congé payé,
– La communication de l’ordre de départ en congé payé aux salariés,
– Le défaut d’information des périodes et ordre de départ en congé payé,
– La charge de la preuve en cas de litige sur le respect de l’information des périodes et ordre de départ en congé payé. -
Les congés payés – vidéo 5
- mai 23, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, consultation, CSE, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés. Il s’agit de notre 5ème vidéo sur le sujet dans laquelle nous abordons :
– les règles essentielles,
– le droit fondamental au repos,
– l’acquisition des congés payés,
– la période d’acquisition,
– la période de prise des congés payés,
– la période du congé principal,
– l’ordre de départ en congé,
– le rôle du CSE.Nos précédentes vidéos sur les congés payés :
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-1/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-2/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-3/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-4/ -
De l’importance de respecter les règles des départs en congés
- octobre 20, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, Licenciement
Les droits à congés reportés ou acquis ont la même nature que les congés payés annuels (directive CE 2003/88), de sorte que les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel s’appliquent aux congés annuels reportés.
Cass. soc., 8 juil. 2020, n° 18-21681