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L’activité partielle
- février 7, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, CSE, information consultation
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Cette vidéo est axée sur la thématique des dernières dispositions qui encadrent l’activité partielle, à savoir :
– La durée maximale autorisée,
– L’information du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus sur le projet de recours et ses conditions de mise en œuvre. -
Le droit à la déconnexion
- mai 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel
La connexion permanente à un ou plusieurs outils professionnels accentue les risques de stress, l’épuisement professionnel ou encore l’agressivité.
Le Code du travail prévoit depuis le 1er janvier 2017 un « droit à la déconnexion » qui s’applique à tous les salariés et impose aux entreprises de mettre en place des instruments de régulation divers.
L’idée est de nourrir la réflexion, entre les différents acteurs de la sécurité au travail, sur les pratiques de travail et l’organisation afin de rétablir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
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La fraude à l’activité partielle : attention à l’addition très salée!
- octobre 19, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, Fraude, travail dissimulé
Fraus omnia corrumpit est un adage juridique latin, qui signifie « la fraude corrompt tout ».
Nous venons de finir un dossier dans lequel nous avons notamment mis en avant la fraude à l’activité partielle d’un employeur qui utilisait cette indemnité comme variable d’ajustement pour maintenir son chiffre d’affaires en rapport avec celui de l’année précédente, sans lien réel avec le nombre d’heures d’une partie de ses salariés placés en activité partielle.
Pire, pour l’un d’entre eux, il effectuait plus de 200 heures de travail par mois. Vous comprenez dès à présent qu’il ne peut y avoir d’activité partielle dans de telles circonstances.
Mais que risquent les employeurs qui fraudent ou tentent de frauder ?
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– L’activité partielle c’est quoi ?
– Un risque élevé
