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Accueilnewsdanger grave et imminent
  • Thématique harcèlement moral – vidéo 3

    • décembre 19, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

    Lire plus
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  • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
  • Les jours fériés
  • Période et ordre de départ en congé payé
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements
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    ICMP est une société de conseil en ressources humaines et management. Elle a pour ambition d’accompagner les Comités Sociaux et Economiques (CSE) dans l’exercice de leurs attributions, et les PME-PMI dans la gestion de leurs ressources humaines au quotidien, en apportant un soutien professionnel et en proposant une assistance opérationnelle et personnalisée. L’histoire d’ICMP est partie d’une idée toute simple, celle que dans une entreprise il était essentiel d’avoir un Management Participatif au sein duquel une Intelligence Collective permettant d’avancer vers un but commun serait possible. Le sigle ICMP était né.

    Publications

    • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige juin 17, 2023
    • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire mai 25, 2023

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